Histoire

District de Landerneau : affiche relative à la vente des domaines nationaux. 24 août 1791. Archives départementales du Finistère, 1 Q 191.

L’accession par la paysannerie à la pleine propriété du sol qu’elle cultive, à partir de la première moitié du XIXe siècle, s’accomplit en plusieurs étapes. Certaines ont donné lieu à une abondante production d’archives.

La vente des biens nationaux

Le terme désigne les biens devenus propriété nationale en conséquence des lois promulguées entre 1789 et 1793. La confiscation, suivie du partage et de la vente des propriétés du clergé, de la couronne, de la noblesse émigrée et plus généralement « des ennemis déclarés de l’État », constitue un événement marquant de la Révolution française, prolongé sous l’Empire. On assiste en effet en quelques décennies à un transfert - inégalé depuis - de propriétés foncières, même si le but avoué du Législateur est bien de permettre le redressement des finances publiques, et non d’ouvrir l’accès à la propriété foncière pour une frange de la paysannerie. De fait, la vente des biens nationaux profitera essentiellement à la bourgeoisie urbaine.

Le partage des terres vaines et vagues

Il s’agit des terres incultes et notamment des landes. Leur régime juridique est défini en Bretagne en 1792 et en interdit l’aliénation. Elles demeurent, selon les situations, la propriété des communes sur lesquelles elles se trouvent ou celle des habitants et ayants droit qui les exploitaient antérieurement à la Révolution française. Ils peuvent y faire pâturer leur bétail, récolter du fourrage, s’y fournir en combustibles. C’est une loi de 1850 qui en autorise et en organise la vente et le partage dans les départements de l’Ouest breton.

La réalisation du cadastre parcellaire

La loi du 15 septembre 1807 institue le cadastre parcellaire, dit " napoléonien ". Le document doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier équitablement réparti sur les propriétés bâties et non bâties. Dans le département du Finistère, près de cinquante années (1808-1851) seront nécessaires pour doter l’ensemble des communes d’une telle documentation.

Le contrat de fermage ou de métayage

Le régime de location des biens meubles ou immeubles est défini par le code civil de 1807. Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat, moyennant l’acquittement d’un loyer annuel fixe, payable en argent. Il se différencie en cela du métayage où le bailleur reçoit une partie de la récolte.

Quelque 728 000 fermiers sont encore recensés sur le territoire national lors de l’enquête agricole de 1929. Le statut du fermage est promulgué  le 13 avril 1946 à l’initiative de François Tanguy-Prigent, ministre de l'Agriculture, natif de Morlaix.

Où et comment chercher ?

La vente des biens nationaux

Les archives relatives à ces opérations sont principalement conservées dans la sous-série 1 Q (Domaines nationaux), couverte par un inventaire et un répertoire communal des ventes.
  Accéder à l'état des fonds de la série Q

Le partage des terres vaines et vagues

Les dossiers en relation se trouvent, de manière disséminée, dans les fonds des tribunaux civils de la série U (Justice 1800-1940). Les opérations, qui s’échelonnent entre 1850 et 1929, concernent les communes finistériennes situées très majoritairement dans le ressort du tribunal civil de Quimper, secondairement dans celui de Quimperlé et de manière marginale dans ceux de Châteaulin et de Brest. Elles font l’objet d’un inventaire spécifique par localités.
  Accéder à l'état des fonds de la série U

La réalisation du cadastre parcellaire

La documentation cadastrale est conservée dans la sous-série 3 P (Cadastre XIXe-XXe siècles). Ce fonds est inventorié. Les plans et états des sections qui le composent sont numérisés.
  Accéder à l'inventaire de la sous-série 3 P

Pour en savoir plus, consultez l'espace de recherche dans le Cadastre.

Le contrat de fermage ou de métayage

Les ensembles les plus homogènes pour la période étudiée dans ce volet du guide sont conservés dans les collections de minutes notariales de la sous-série 4 E (Notaires. Toutes périodes). L’accès aux actes est facilité par la tenue, dans chaque étude, de répertoires sur lesquels sont portées et numérotées chronologiquement les analyses succinctes des actes passés (date, nature de de l’acte, noms des parties, mention de l’enregistrement). Ces documents sont cependant inégalement conservés d’une étude à l’autre.
  Accéder à l'état des fonds de la sous-série 4 E

Pour en savoir plus, consultez l'espace de recherche dans les Archives notariales.