Les réponses à vos questions - État civil

La recherche

Nous vous invitons à consulter les pages construites par France Archives :

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Ce que vous avez

le droit de voir

Ce que vous n’avez

pas le droit de voir

 Code du patrimoine (délais réglementaires)

Aux AD 29 (en salles de lecture) et en Mairie (si lieu de consultation possible)

  • Baptêmes, Mariages, Sépultures
  • Naissances et Mariages de + 75 ans
  • Décès sans restriction de date
  • Les Naissances et Mariages de - 75 ans

A savoir : pour l’instant les registres d’état civil collectés par les AD 29 vont jusqu’aux années 1936-1937

Sur internet

(CNIL)

  • Baptêmes, Mariages, Sépultures
  • Naissances de + 100 ans
  • Mariages de + 75 ans
  • Décès de + 25 ans
  • Naissances de - 100 ans
  • Mariages de - 75 ans
  • Décès de - 25 ans

Etat matériel / lacunes / numérisation

  • Les documents originaux en bon état matériel.
  • Les documents fragiles mais communicables
  • Les documents numérisés
  • Les documents originaux en mauvais état matériel (incommunicables)
  • Les documents détruits, disparus et les manques (séquences de dates lacunaires)
  • Les documents en cours de restauration et/ou en cours de numérisation

Les Archives départementales du Finistère conservent deux collections de registres paroissiaux et d'état civil :

  • La collection départementale (sous-série 3 E - registres paroissiaux et d'état civil et sous série 5 E - tables décennales) est constituée des registres de plus de 75 ans versés par les greffes des tribunaux de grande instance. Actuellement, seuls les registres jusqu'aux années 1936-1937 ont été collectés.
  • La collection communale (série E dépôt) est constituée des registres paroissiaux et d'état civil de plus de 120 ans déposés par les communes de moins de 2000 habitants (dépôts obligatoires) et par les communes de plus de 2000 habitants (dépôts volontaires). S’ils ne sont pas déposés, les registres paroissiaux et d'état civil sont toujours conservés dans les mairies.

Ces collections sont disponibles sous plusieurs supports : originaux papier (3 E et 5 E à Quimper et E dépôt à Brest) et numériques (sur internet et en intranet en salle de lecture pour les naissances de moins de 100 ans).

  Accéder aux documents numérisés

  Accéder à l'inventaire de l'ensemble des documents
 

Les Archives départementales ont pour mission de collecter, conserver et mettre à disposition des chercheurs un grand nombre de documents d’archives. Ces missions n’incluent pas d’effectuer des recherches personnelles et de reproduire les documents de l’état civil en lieu et place des usagers.

Les travaux de reproduction dans le cadre de recherches généalogiques ne sont donc pas pris en charge par les Archives départementales. L’établissement n’est en effet pas dimensionné pour faire face aux nombreuses demandes de recherches qu’il reçoit et se concentre sur ses missions principales. Le service est conscient de la gêne que cela représente et vous remercie de votre compréhension.

Afin de poursuivre votre recherche, vous pouvez vous reporter à la réponse apportée à la question précédente « Comment rechercher des documents d’état civil ? ».

A toutes fins utiles, plusieurs associations d’entraide généalogiques sont susceptibles de pouvoir vous aider :

Les Archives départementales peuvent reproduire un acte d’état civil des fonds qu’elles conservent dans le cadre d’une recherche administrative.

Afin de vous accompagner dans votre démarche, rendez-vous à la page « Etat civil » de notre abécédaire.

Versements des greffes des tribunaux de grande instance (sous-séries 3 E et 5 E) :

Les Archives départementales du Finistère ont effectué leur dernière collecte d’archives de l’état civil auprès du greffe du tribunal en 2012.

Lors de cette collecte, l’année 1937 a servi de limite chronologique afin de prendre en compte le délai réglementaire de communicabilité fixé à 75 ans. Dans le cas le plus avantageux, le versement des registres a effectivement pu être réalisé jusqu’en 1937 inclus.

Cependant, en pratique, la collecte n’a pas pu être réalisée jusqu’en 1937 pour toutes les communes.  En effet, la collecte n’est jamais uniforme en ce qui concerne la date des documents en raison des reliures des registres, lesquels regroupent plusieurs années d’actes dans un même volume.
Par exemple, un registre de naissances regroupant les années 1920 à 1938 n’a pas été collecté en 2012, l’année 1938 devant être conservée par le Greffe.

Dépôts des communes (série E dépôt) :

La collecte des registres des collections communales concerne les registres de plus de 120 ans (réf. article L212-11 du code du patrimoine). Cette collecte s'effectue auprès de chaque commune concernée, en fonction du programme définit par les Archives départementales.

Les registres de l’état civil proviennent des greffes des tribunaux de grande instance, qui les tiennent eux-mêmes des communes.

Comme tous les fonds, celui de l’état civil a sa propre histoire, et peut comporter des lacunes.

Par exemple, de nombreux registres du milieu du XIXème siècle concernant des communes du Nord Finistère ne nous sont pas parvenus. Ces manques sont notamment dus aux bombardements de la seconde guerre mondiale.

Afin de pallier ces manques, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Consulter l’état civil communal déposé aux Archives départementales du Finistère, consultable sur support original dans notre salle de lecture de Brest, à l'exception des registres numérisés.

  Accéder aux inventaires des archives de l'état civil communal déposées

  • S’il n’y a pas de dépôt ou s’il est incomplet, c’est que la commune conserve tout ou partie de l’état civil. Nous vous invitons, dans ce cas, à vous renseigner auprès de la commune concernée des modalités de consultation ou de recherche.

Il existe un cas particulier dans les archives d’état civil concernant les actes de mariage.

En effet, entre l'an VII et l'an VIII (22 septembre 1798 au 26 juillet 1800), tout mariage est célébré au chef-lieu de canton.

Afin de connaître quel est le chef-lieu de canton de la commune concernant votre recherche, consulter la liste des communes et des municipalités de canton correspondantes entre l’an III et l’an VIII :

La numérisation

Les registres paroissiaux et d'état civil numérisés sont signalés dans les inventaires par un   .

S'il n'y en a pas pour la commune et/ou les années qui vous intéressent, cela signifie que les registres ne sont pas numérisés. Ces registres originaux sont consultables dans nos salles de lecture de Quimper (sous-série 3 E) et de Brest (série E dépôt), sous réserve de leur bon état matériel.

Entre 2016 et 2019, la numérisation des registres d’état civil, conservés dans la sous-série 3 E, a été confiée à un prestataire dans le cadre d’un marché public. Les registres de naissances, mariages et décès de 168 communes ont ainsi été numérisés. Ce qui a porté à 224 le nombre de communes concerné en totalité ou en partie par cette numérisation.

Afin d'enrichir régulièrement l'offre en ligne, les Archives départementales du Finistère poursuivent la numérisation de l'état civil :

  • Les microfilms des collections départementales et communales sont en cours de numérisation par un prestataire extérieur.
  • Le service procède en interne à la numérisation de registres originaux.

Pour en savoir plus, consulter "Toute l'actualité des archives/Numérisation de l'état civil".

Le programme de numérisation 2016-2019 n’a concerné que les registres d’état civil (à partir de 1793), et non les registres paroissiaux.  

Afin de compléter l'offre en ligne, les Archives départementales du Finistère poursuivent la numérisation des registres paroissiaux  :

  • Les microfilms des collections départementales et communales sont en cours de numérisation par un prestataire extérieur.
  • Le service procède en interne à la numérisation de registres originaux.

Pour en savoir plus, consulter "Toute l'actualité des archives/Numérisation de l'état civil".

Les registres paroissiaux non numérisés sont consultables dans nos salles de Quimper (sous-série 3 E) et de Brest (série E dépôt), sous réserve de leur bon état matériel.

Les documents d’état civil numérisés sont accessibles de deux manières selon leur date.  

Nous suivons en cela les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :  

  • Accessibles sur internet : mariages et décès de plus de 75 ans et naissances de plus de 100 ans  
  • Accessibles sur intranet en salle de lecture : naissances de moins de 100 ans

Les Archives municipales de Brest, Landerneau et Quimper ont en partie numérisé leur état civil qu’elles ont mis à disposition sur leur site internet respectif.

Pour des raisons d’optimisation des moyens, il a été décidé que la collection départementale correspondant aux registres numérisés par ces trois communes ne serait pas intégrée au programme de numérisation des Archives départementales.

Nous vous invitons donc à consulter leur site internet pour les recherches concernant ces communes :

  •   Brest (concerne également Lambézellec, Saint-Marc, Saint-Pierre-Quilbignon).
  •   Landerneau
  •   Quimper (concerne également Cuzon, Ergué-Armel, Kerfeunteun, Locmaria-Quimper, Penhars).

Les années non numérisées par ces communes mais présentes dans nos fonds sont consultables dans notre salle de lecture de Quimper sous format d’originaux.

Si vous constatez un manque, un oubli de numérisation -> contactez-nous.

Nous mettrons tout en oeuvre pour numériser les documents originaux, qu'ils s'agissent d'un ou plusieurs acte(s).

A l'issue de la numérisation, le(s) fichier(s) numérique(s), objet de votre recherche, vous sera/seront envoyé(s) par mail et sera/seront mis en ligne sur notre site internet dans le cadre d'une programmation de maintenance.